Demande d'accueil des jeunes enfants

 

Conformément aux obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) , les données personnelles que vous nous communiquerez ne seront utilisées que dans le cadre des relations entre vous et l'ARENFiP. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.

Les données non utilisées sont régulièrement effacées de nos bases ou selon les modalités explicitement décrites pour le service concerné.

L'utilisateur est notamment informé que conformément à loi "Informatique et Libertés " et au règlement européen n°2016/679, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées au responsable du service de la structure d'accueil de jeunes enfants, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative des demandes d'accueil et de communication interne.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter , mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit de portabilité lui permettant de récupérer ses données personnelles.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes. Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Veuillez répondre à ces quelques questions :

Mr Mme Mlle
Nom et prénom du stagiaire
Qualité
Téléphone bureau*
Téléphone domicile/Mobile*
Courriel
Nom et prénom du conjoint (ou concubin)
Présent à Clermont-Ferrand ? Oui Non
Profession conjoint
Numéro d'allocataire*
Régime sécurité sociale
Observations
Enfants de moins de 4 ans
Nom de l'enfant Prénom Date de naissance Présence

IMPORTANT :

Ce formulaire ne vaut pas inscription définitive.

Les formalités d’inscription devront être effectuées dès votre arrivée. Un avis médical d’admission sera donné par le médecin vacataire. Dans cette optique pensez à vous munir du carnet de santé de l’enfant, de vos cartes de sécurité sociale et de votre numéro d’allocataire CAF.

Pour permettre d’établir la tarification qui vous est applicable, vous devrez également fournir une photocopie de votre dernier avis d’imposition, (ou de non imposition), ainsi qu’une photocopie de votre livret de famille.


image de securisation du formulaire
Merci de recopier le code ci-dessus

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